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Marques déposées par la société MUTUELLES UNIES ASSURANCES
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UNIASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIASSISTANCE
MUTUELLES UNIES ASSURANCES, Groupe de Sociétés d'Assurances à forme mutuelle, sociétés composant ce Groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS. Société d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est

Numéro de dépôt :
1531936
Date de dépôt :
19/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/05/1999
UNIASSISTANCE de MUTUELLES UNIES ASSURANCES

Présentation de la marque UNIASSISTANCE

Déposée le 19 mai 1989 par la société MUTUELLES UNIES ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UNIASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MUTUELLES UNIES ASSURANCES domicilié(e) 76240 BELBEUF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque UNIASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1531936.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIASSISTANCE est expirée depuis le 19 mai 1999.

MUTUELLES UNIES ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : ARCHE , ASSISTANCE MUTUELLES UNIES , LE FORUM , AVENIR SECURITE , ESPACE CONSEIL ASSURANCES , FORUM ASSURANCES


MUTUELLES UNIES ASSURANCES, Groupe de Sociétés d'Assurances à forme mutuelle, sociétés composant ce Groupe: MUTUELLES UNIES ASSURANCES VIE, MUTUELLES UNIES ASSURANCES IARD, LA MUTUALITE GENERALE ASSURANCES RISQUES DIVERS. Société d'assurances à forme mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est - 76240 BELBEUF - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 19 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254711 - Publication au BOPI 1998-05-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-45

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202579 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202578 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202577 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 17 juin 1996 - Changement de dénomination n°202576 - Publication au BOPI 1996-06-17

Assurances, banques;agences de change gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement de créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière; gérance d'immeubles